Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe. Tiphanie Llorens, en cours d’immatriculation à la Chambre des Métiers de Narbonne – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre la Photographe et le Client.

1.Objet
Une réservation de séance photo ou la passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet de la Photographe) avant passage de la commande.

2.Tarifs et modalités de paiement :
Les prix sont affichés Hors Taxes et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.
Si les tarifs sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client quelques jours avant la prestation selon les modalités convenues dans le contrat signé.

3.Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’a réception de l’acompte, et entraine l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement de l’acompte dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail ou message) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

4.Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

5.Réalisation de la prestation :
Les photographies sont réalisées par Tiphanie Llorens. La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

6.Obligations du client :
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être enlevé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou les enfants, ceux-ci devront être remboursé dans leur intégralité.

7.Frais de déplacement
Les frais de transports et le logement du Photographe sont à la charge du Client comme convenue dans le devis. Le transport peut se faire soit :
Via le propre véhicule du Photographe : auquel cas, une indemnité kilométrique sera facturée au vu du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation du Photographe et le lieu de prise de vue.
Via les transports en commun (bus, train, avion) : auquel cas le prix des titres de transports aller-retour seront à la charge du Client.
Pour les déplacements avec le véhicule personnel, les 30 premiers kilomètres sont offerts.

8.Responsabilités :
8.1 : Conditions atmosphériques défavorables :
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

8.2 Force majeure ou maladie :
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Tiphanie Llorens se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8.3 Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

9.Livraison/Stockage des données
9.1Livraison :
Les photographies (incluses dans la prestation ou commandées ultérieurement) seront envoyées via une galerie en ligne privée, en format JPG, ou sur un support numérique au choix et frais du Client. Les expéditions postales sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité.
La galerie en ligne sera disponible 30 jours à partir de la livraison totale des prises de vues, c’est au Client de faire le nécessaire pour enregistrer et conserver les fichiers. Passé ce délai la galerie en ligne sera supprimé.*
D’une manière générale, le Photographe essaie de tenir des délais raisonnables (20 jours). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais.

9.2Stockage des données :
*La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage).

10.Style photographique :
Le Client reconnaît qu’il est familier avec les photos du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne. Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style. La Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux images numériques. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg.

11.Propriété intellectuelle :
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121 -1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

12.Droit à l’image :
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat ou sur l’autorisation de droit à l’image. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

13.Données à caractère personnel :
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations

14.Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.